Mentions Légales
Informations légales relatives au site Ma CNI Perdue
1. Éditeur du Site
- Nom du site : Ma CNI Perdue
- URL : www.macniperdue.ci
- Nature : Plateforme de mise en relation pour documents perdus/trouvés
- Statut : Projet en développement
- Siège : Abidjan, Côte d'Ivoire
- Email : contact@macniperdue.ci
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Ma CNI Perdue.
- Contact : direction@macniperdue.ci
3. Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : www.vercel.com
- Base de données : Supabase Inc.
- Site web : www.supabase.com
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Ma CNI Perdue (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ma CNI Perdue.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Limitation de Responsabilité
Ma CNI Perdue s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Ma CNI Perdue ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Ma CNI Perdue décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tout dommage causé par l'utilisation des informations ou éléments du site
- Pour les échanges entre utilisateurs de la plateforme
- Pour l'authenticité des documents déclarés par les utilisateurs
6. Liens Hypertextes
Le site Ma CNI Perdue peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ma CNI Perdue n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.
La création de liens hypertextes vers le site Ma CNI Perdue est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.
7. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire et aux standards internationaux de protection des données.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies permettent notamment :
- De maintenir votre session de connexion
- De mémoriser vos préférences
- D'assurer la sécurité du site
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- 📧 Email : contact@macniperdue.ci
- 📧 Support : support@macniperdue.ci
- 📍 Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire
11. Crédits
Conception et développement : Équipe Ma CNI Perdue
Technologies utilisées :
- Next.js (Framework React)
- Supabase (Base de données et authentification)
- Tailwind CSS (Design)
- Lucide Icons (Icônes)